Silvio Berlusconi et Nicolas Sarkozy l’ont réclamé dans une lettre commune le 23 octobre, leurs homologues européens s’apprêtent à leur emboîter le pas ce vendredi à Bruxelles. Pour renforcer la lutte contre l’immigration clandestine, les Vingt-sept envisagent en effet la possibilité d’affréter "régulièrement" des charters communs pour éloigner - comme on dit pudiquement - aux frais de l’Union les étrangers en situation illégale. Concrètement, selon le projet de conclusions du sommet européen qui s’ouvre ce jeudi, l’Agence pour la gestion des frontières extérieures (Frontex) organiserait et payerait des vols groupés réguliers.

Que des pays de l’Union se mettent ensemble pour expulser des sans-papiers n’est pas nouveau. Les Etats membres ont adopté une décision en ce sens le 29 avril 2004, précisant au passage que l’usage de la force ne pouvait "dépasser les limites du raisonnable". Depuis, des avions récupèrent dans plusieurs pays membres les sans-papiers d’une même région pour les renvoyer collectivement chez eux. La Belgique a recouru à ce système dès 2004, en collaboration avec les Pays-Bas et le Luxembourg, à destination de l’Albanie et du Kosovo. Les Etats membres qui le demandent peuvent même bénéficier du Fonds européen pour le retour afin de financer ces éloignements.

La Grèce a expulsé en tout 141777 personnes en trois ans (2005-2007), devant le Royaume-Uni (130323) et l’Espagne (85958), d’après les chiffres de la Commission. Mais rapatrier en respectant les règles coûte très cher à un pays, pour une efficacité réduite. Lors de leur dernier Conseil européen, le 19 juin, les chefs d’Etat et de gouvernement avaient déjà jugé "nécessaire [ ] de recourir davantage à des vols de retour communs". D’où l’idée, si le projet de conclusions du sommet est adopté en l’état, de développer des vols réguliers sous la coordination et avec le budget de Frontex.

"Pratiquement, je ne suis pas sûr que cela changera grand-chose", estime Pierre-Arnaud Perrouty, de la Ligue des droits de l’homme, pour qui ce genre d’expulsions "spectaculaires" ne fait que ternir l’image de l’Europe. "Mais cela risque de changer l’ampleur" des éloignements. A ses yeux, le problème de ces vols, outre qu’ils se déroulent sans "contrôle démocratique" ni "regard extérieur", "est qu’ils flirtent avec l’expulsion collective, même si les gouvernements s’en défendent en disant qu’il ne s’agit que de la mise en œuvre collective de décisions individuelles". Le quatrième protocole de la Convention des droits de l’homme interdit en effet les expulsions collectives ; chaque cas devant être examiné individuellement par l’Etat. La Belgique, dans l’arrêt Conka du 5 février 2002, a d’ailleurs été condamnée par la Cour de Strasbourg entre autres pour avoir ainsi renvoyé un groupe de Tsiganes vers la Slovaquie.

Les décisions prises ces dernières années par certains pays montrent que tous ne sont plus prêts à respecter à la lettre les conventions internationales. Le renvoi par la France des Afghans vers leur pays en guerre "va à l’encontre de l’interprétation communautaire de la convention de Genève de 1951", indique Delphine Perrin, juriste au Consortium pour la recherche appliquée sur les migrations internationales. Tout comme les déportations opérées à la frontière gréco-turque ou le refoulement par l’Italie de migrants vers la Libye sans qu’ils aient pu introduire une demande d’asile. Aussi la Commission, qui soutient le renforcement de Frontex, a-t-elle encore rappelé le 22 octobre, par la voix de Jacques Barrot, qu’un éloignement ne pouvait se faire que si le migrant avait été débouté ou ne souhaitait pas demander de protection internationale. Il est de plus "impératif que les autorités nationales s’assurent" que la vie des personnes expulsées "ne soit pas mise en danger une fois de retour dans leur pays d’origine". Autant de conditions à respecter pour tous les vols, groupés ou non.

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